Conseil Municipal du 03 novembre 1986



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
86-221ADHESION ADEVIL DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
86-222DESIGNATION D'UN DEUXIEME REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU COLLEGE FAUBERT. - Délibération - (sans annexe)
86-223SUBVENTION DE 1 540 F A L'USEP. - Délibération - (sans annexe)
86-224REACTUALISATION DE LA CONVENTION AVEC L'UNION BOULISTE CALADOISE - Délibération - (sans annexe)
86-225CONVENTION D'UTILISATION DE LOCAUX AVEC LE RING SARNELLI VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
86-227VIREMENT DE CREDIT. - Délibération - (sans annexe)
86-228PRET D'ACOMPTE DE 5 000 000 F. A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 1987. - Délibération - (sans annexe)
86-229RENOUVELLEMENT DES CONTRATS T.U.C. - Délibération - (sans annexe)
86-230CONVENTION ENTRE LA C.A.F. ET LA VILLE . PRESTATIONS DE SERVICE CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT. - Délibération - (sans annexe)
86-231RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE LA PROPRIETE ROYE 330, RUE ETIENNE POULET. - Délibération - (sans annexe)
86-232MODIFICATION DU POS. -ZONAGE SECTEUR CENTRE VILLE RUE DE LA BARMONDIERE/RUE DE LA PAIX. -ZONAGE SECTEUR CHEMIN DES POMMIERES. -NORMES RELATIVES AUX CLOTURES. - Délibération - (sans annexe)
86-233OPERATION SAINT-JOSEPH. FINANCEMENT. - Délibération - (sans annexe)
86-234PLAN DE TALONNEMENT. CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
86-235ASSAINISSEMENT RTE DE RIOTTIER EAUX PLUVIALES. CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
86-236CONTRAT DE PROLONGATION DE GARANTIE DU MATERIEL INFORMATIQUE INSTALLE DANS LES ECOLES. - Délibération - (sans annexe)
86-237CONSTRUCTION D'UNE ECOLE MATERNELLE A BELIGNY. RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL. - Délibération - (sans annexe)
86-238FINANCEMENT DE LA DECORATION DU GROUPE SCOLAIRE DE LA QUANRANTAINE. REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
86-239INSTALLATION D'UN ASCENSEUR A L'HOTEL DE VILLE. MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE ASCINTER-OTIS. - Délibération - (sans annexe)
86-240MISE EN PLACE D'HORODATEURS MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE SCHLUMBERGER. - Délibération - (sans annexe)
86-241TRAVAUX DE VOIRIE RUES LOUIS PLASSE ET J.B.MARTINI. CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
86-242AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC RUE L. BONNEVAY. CONVENTION DE MAITRISE D'OEUVRE AVEC LE DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
86-243MAISON DE QUARTIER DE BELLEROCHE DESIGNATION DU CONCEPTEUR. - Délibération - (sans annexe)
86-244TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES. - Délibération - (sans annexe)
86-245PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES ET COLLEGES ANNULATION TITRES DE RECETTES EXERCICE 1982 1983 - Délibération - (sans annexe)